Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 71

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 71 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(71) Les exploitants des aéroports sardes sont tenus d'élaborer des projets de plans d'activités et de les soumettre à la Région pour approbation. Ces plans d'activités doivent inclure les activités consistant à développer des liaisons aériennes de point à point entre les aéroports sardes et des destinations nationales et européennes, qui doivent être concrétisées au moyen d'accords avec les compagnies aériennes. À cette fin, le plan lui-même doit indiquer quelles initiatives, parmi celles énumérées, les exploitants aéroportuaires jugent réalisables au regard des objectifs d'amélioration du transport aérien et de réduction de sa saisonnalité prévus par la loi 10/2010.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).