Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 74

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 74 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(74) L'exploitation des liaisons d'intérêt stratégique représente le SIEG que les compagnies aériennes doivent fournir en échange d'une compensation (sous réserve que les objectifs fixés pour le trafic de passagers soient atteints). Les plans d'activités doivent être étayés par des prévisions économiques et financières appropriées qui illustrent les perspectives de rentabilité des initiatives en question et indiquent les besoins financiers liés à ces activités pour chaque année concernée. Pour ce qui est des besoins financiers, les plans doivent indiquer le niveau des ressources propres investies par l'exploitant de l'aéroport ainsi que le niveau d'investissement des tiers qui profitent de l'augmentation du trafic.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).