Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 77 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →
(77) Les plans sont financés comme suit:
a) l'exploitant aéroportuaire bénéficiaire recevra à titre d'avance une première tranche correspondant à 20 % du montant total prévu dans les plans;
b) 60 % du financement total sera versé à titre de paiement intermédiaire à la réception d'un rapport trimestriel;
c) le paiement de la dernière tranche sera effectué dans les 60 jours suivant la réception des documents correspondants, après vérification par la Région de l'activité réalisée, des résultats obtenus et des coûts encourus.
Aller plus loin
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