Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 78

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 78 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(78) Les plans d'activités ont été approuvés par deux décisions de la Région:

a) la décision no 43/37 de la Sardaigne du 6 décembre 2010 a approuvé les plans d'activités présentés par les exploitants des aéroports de Cagliari, d'Olbia, d'Alghero et d'Oristano pour 2010 et les montants spécifiques à accorder à chacun d'eux;

b) la décision no 52/117 de la Sardaigne du 23 décembre 2011 a approuvé les plans d'activités présentés par les exploitants des aéroports de Cagliari, d'Olbia et d'Alghero pour la période 2011-2013. Les objectifs annuels en termes de passagers par aéroport et la répartition de la compensation entre les trois aéroports y sont précisés. La décision précise en outre que les plans pour 2011 doivent être considérés comme définitifs puisqu'ils concernent des activités déjà réalisées, tandis que les plans pour les deux années suivantes, 2012 et 2013, peuvent être modifiés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).