(88) Le total des avances financières versées par le fonds régional aux exploitants aéroportuaires s'élève à 42 987 645 EUR (tableau 6, colonne B). Les commissions et les charges d'intérêts sont calculées sur l'avance financière et déduites par le fonds lorsque l'avance financière est décaissée en faveur de l'exploitant de l'aéroport. La retenue représente 4 % de la contribution engagée par la Région et le fonds la déduit du montant de la contribution lors du décaissement du solde du montant accordé par la Région à l'aéroport (après paiement des avances financières).
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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