Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →
(9) La Commission a ensuite reçu des observations des parties intéressées suivantes:
a) Ryanair et une société de conseil agissant en son nom, le 28 juin 2013;
b) GEASAR S.p.A., l'exploitant de l'aéroport d'Olbia, le 1er juillet 2013;
c) SOGEAAL S.p.A., l'exploitant de l'aéroport d'Alghero, le 29 juillet 2013;
d) SOGAER S.p.A., l'exploitant de l'aéroport de Cagliari, le 30 juillet et le 2 août 2013;
e) easyJet, le 30 juillet 2013.
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