(90) Les exploitants des aéroports d'Alghero, de Cagliari et d'Olbia ont financé des compagnies aériennes et des prestataires de services tiers pour la mise en œuvre des activités 1, 2 et 3 au cours de la période 2010-2013. Selon l'Italie, les compensations versées par la Région aux exploitants aéroportuaires au cours de la période 2010-2013 pour le financement des activités 1, 2 et 3 ont été répercutées sur les compagnies aériennes et les prestataires de services tiers. Les compagnies aériennes ont reçu des financements pour les activités 1 et 2 et ont été sélectionnées sur la base de l'«offre commerciale la plus attrayante». Les prestataires de services tiers chargés des activités de marketing, comme les agences publicitaires ou touristiques, ont reçu un financement pour l'activité 3.
Décision (UE) 2017/1861 · Article
Article considérant 90
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
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