Décision (UE) 2017/1861 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/07/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1861
RattachementDécision (UE) 2017/1861
Versionacte d'origine du 29/07/2016 (CELEX 32017D1861)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (UE) 2017/1861EUR-Lex →

(93) Comme le montre le tableau 6, le financement accordé par la Région a été entièrement versé aux exploitants aéroportuaires, qui ont eux-mêmes fourni un financement supérieur à celui reçu de la Région pour la mise en œuvre des activités 1, 2 et 3 prévues dans leurs plans d'activités. [La différence entre le financement effectivement prévu pour la mise en œuvre des activités 1, 2, 3 (colonne B du tableau 9) et le montant effectivement versé par la Région aux exploitants aéroportuaires pour la réalisation de ces activités (colonne C du tableau 9) s'élève à 12 733 760 EUR].

Tableau 9

Comparaison entre le financement accordé par la Région et les montants financés par les exploitants aéroportuaires pour la mise en œuvre des trois activités prévues par la loi 10/2010

| (en EUR)

| | Contribution fixée par la Région (A) | Montant total financé par les aéroports pour les trois activités (B) | Différence (A) – (B) | Montant net effectivement versé par la Région aux exploitants d'aéroport (C) | Différence (B) – (C)

| Alghero | 35 516 988 | 35 516 987 | 1 | 33 028 346 | 2 488 641

| Cagliari | 19 250 617 | 19 451 243 | – 200 625 | 13 607 197 | 5 844 045

| Olbia | 13 742 651 | 13 742 818 | – 167 | 9 341 744 | 4 401 074

| TOTAL | 68 510 256 | 68 711 048 | – 200 792 | 55 977 287 | 12 733 760

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1861. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).