Décision d'exécution (UE) 2017/1868 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1868
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1868
Versionacte d'origine du 12/10/2017 (CELEX 32017D1868)
RéférenceConsidérant 6 de la décision d'exécution (UE) 2017/1868EUR-Lex →

(6) Une visite d'évaluation a eu lieu en Grèce et l'équipe d'évaluation autrichienne a rédigé un rapport sur cette visite qu'elle a transmis au groupe de travail concerné du Conseil.

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