1. L’EUAM Iraq dispose d’une cellule de projets pour recenser et mettre en œuvre les projets. Le cas échéant, l’EUAM Iraq coordonne les projets mis en œuvre par les États membres et des États tiers sous leur responsabilité et dans le respect du cadre institutionnel de l’Union, dans des domaines liés à l’EUAM Iraq et pour en promouvoir les objectifs, facilite ces projets et fournit des conseils sur ceux-ci.
2. L’EUAM Iraq est autorisée à recourir à des contributions financières des États membres ou d’États tiers pour la mise en œuvre de projets identifiés comme complétant de manière cohérente d’autres actions de l’EUAM Iraq, si les projets en question:
a) sont prévus dans la fiche financière relative à la présente décision; ou
b) sont intégrés dans la fiche financière en cours de mandat de l’EUAM Iraq au moyen d’une modification à la demande du chef de mission.
L’EUAM Iraq conclut un arrangement avec ces États, qui porte notamment sur les procédures spécifiques de traitement des plaintes émanant de tiers relatives à des dommages résultant d’actes ou d’omissions de l’EUAM Iraq dans l’utilisation des fonds fournis par ces États. En aucun cas les États contributeurs ne peuvent rendre l’Union ou le haut représentant responsable d’actes ou d’omissions de l’EUAM Iraq dans l’utilisation des fonds fournis par ces États.
3. Les contributions financières d’États tiers à la cellule de projets sont soumises à l’acceptation du COPS.