Décision (PESC) 2017/1869 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D1869-20260421, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/10/2017).

TexteDécision (PESC) 2017/1869
IntituléChaîne de commandement et structure
RattachementDécision (PESC) 2017/1869
VersionConsolidée au 21/04/2026 (CELEX 02017D1869-20260421)
Référencearticle 4 de la décision (PESC) 2017/1869EUR-Lex →

1. L'EUAM Iraq étant une opération de gestion de crise, elle est dotée d'une chaîne de commandement unifiée.

2. L'EUAM Iraq a son quartier général à Bagdad.

3. L'EUAM Iraq est structurée en conformité avec ses documents de planification.

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