Décision (PESC) 2017/1869 · Article

Article 6

Article en vigueur.

Version consolidée au 21/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D1869-20260421, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/10/2017).

TexteDécision (PESC) 2017/1869
IntituléChef de mission
RattachementDécision (PESC) 2017/1869
VersionConsolidée au 21/04/2026 (CELEX 02017D1869-20260421)
Référencearticle 6 de la décision (PESC) 2017/1869EUR-Lex →

1. M. Markus RITTER est nommé chef de mission.

2. Le chef de mission est responsable de l'EUAM Iraq et en exerce le commandement et le contrôle sur le théâtre d'opérations. Le chef de mission relève directement du commandant d'opération civile et agit conformément à ses instructions.

3. Le chef de mission représente l'EUAM Iraq dans sa zone de compétence.

4. Le chef de mission exerce la responsabilité administrative et logistique de l'EUAM Iraq, y compris en ce qui concerne les moyens, les ressources et les informations qui ont été mis à la disposition de l'EUAM Iraq. Sous sa responsabilité générale, le chef de mission peut déléguer à des membres du personnel de l'EUAM Iraq des tâches de gestion en manière de personnel et de questions financières.

5. Le chef de mission est responsable des questions de discipline touchant le personnel de l'EUAM Iraq. Pour le personnel détaché, les actions disciplinaires sont du ressort des autorités nationales de l'État d'origine conformément aux règles nationales, de l'institution de l'Union concernée ou du SEAE, respectivement.

6. Le chef de mission veille à la bonne visibilité de l'EUAM Iraq.

7. Le chef de mission assure, au besoin, une coordination avec d'autres acteurs de l'Union sur le terrain. Sans préjudice de la chaîne de commandement, le chef de mission reçoit des orientations politiques au niveau local de la part du chef de la délégation de l'Union en Iraq.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02017D1869-20260421. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).