Version consolidée au 21/04/2026 (consolidation EUR-Lex 02017D1869-20260421, la plus récente en français ; acte d'origine du 16/10/2017).
TexteDécision (PESC) 2017/1869
IntituléContrôle politique et direction stratégique
RattachementDécision (PESC) 2017/1869
VersionConsolidée au 21/04/2026 (CELEX 02017D1869-20260421)
Référencearticle 9 de la décision (PESC) 2017/1869EUR-Lex →
1. Le COPS exerce, sous la responsabilité du Conseil et du HR, le contrôle politique et la direction stratégique de l'EUAM Iraq. Le Conseil autorise le COPS à prendre les décisions appropriées à cette fin, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du TUE. Cette autorisation porte sur le pouvoir de nommer un chef de mission, sur proposition du HR, et sur le pouvoir de modifier le plan d'opération (OPLAN). Le Conseil reste investi du pouvoir de décision en ce qui concerne les objectifs et la fin de l'EUAM Iraq.
2. Le COPS rend compte au Conseil régulièrement.
3. Le COPS reçoit régulièrement, et en tant que de besoin, du commandant d'opération civile et du chef de mission des rapports sur les questions qui relèvent de leurs domaines de responsabilités respectifs.
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