Décision (PESC) 2017/1869 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1869
RattachementDécision (PESC) 2017/1869
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1869)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2017/1869EUR-Lex →

(1) Le 19 juin 2017, le Conseil a réaffirmé que l'Union soutient résolument l'unité, la souveraineté et l'intégrité territoriale de l'Iraq et a souligné l'importance que la sécurité et l'État de droit revêtent pour la stabilité du pays. Le Conseil a fait savoir que, en réponse à la demande des autorités iraquiennes, l'Union examinait la possibilité de déployer une équipe de conseil et d'assistance en matière de réforme du secteur de la sécurité pour accompagner les efforts de réforme en coopération et en coordination avec les autres partenaires internationaux.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).