Décision (PESC) 2017/1869 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1869
RattachementDécision (PESC) 2017/1869
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1869)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/1869EUR-Lex →

(2) Le 17 juillet 2017, le Conseil a approuvé un concept de gestion de crise en vue d'une éventuelle mission PSDC civile de soutien à la réforme du secteur de la sécurité en Iraq.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1869. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).