(5) Il convient que le Comité politique et de sécurité (COPS) exerce le contrôle politique de la mission, sous la responsabilité du Conseil et du haut représentant, lui fournisse la direction stratégique et prenne les décisions appropriées, conformément à l'article 38, troisième alinéa, du traité sur l'Union européenne (TUE).
Décision (PESC) 2017/1869 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/1869
RattachementDécision (PESC) 2017/1869
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1869)
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