(6) Le dispositif de veille devrait être activé pour cette mission.
Décision (PESC) 2017/1869 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/1869
RattachementDécision (PESC) 2017/1869
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1869)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.