Décision (PESC) 2017/1869 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1869
RattachementDécision (PESC) 2017/1869
Versionacte d'origine du 16/10/2017 (CELEX 32017D1869)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (PESC) 2017/1869EUR-Lex →

(7) Cette mission sera menée dans le contexte d'une situation susceptible de se détériorer et d'empêcher la réalisation des objectifs de l'action extérieure de l'Union énoncés à l'article 21 du TUE,

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