Article considérant 1

(1) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, de l'acte d'adhésion de 2005, les dispositions de l'acquis de Schengen autres que celles qui sont énumérées à l'annexe II dudit acte, auxquelles la Bulgarie et la Roumanie adhèrent au moment de leur adhésion, doivent s'appliquer en Bulgarie et en Roumanie à la suite d'une décision du Conseil à cet effet, après qu'il a été vérifié que les conditions nécessaires à l'application de toutes les parties concernées de l'acquis de Schengen sont remplies.