Décision (UE) 2017/1913 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1913
RattachementDécision (UE) 2017/1913
Versionacte d'origine du 09/10/2017 (CELEX 32017D1913)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2017/1913EUR-Lex →

(2) Conformément à la décision (UE) 2016/2087 du Conseil, l'accord sous forme d'échange de lettres entre l'Union européenne et l'Islande concernant l'octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles (ci-après dénommé «accord») a été signé le 23 mars 2017, sous réserve de sa conclusion.

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