Décision (PESC) 2017/1933 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 23/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (PESC) 2017/1933
RattachementDécision (PESC) 2017/1933
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1933)
Référencearticle 1 de la décision (PESC) 2017/1933EUR-Lex →

À l'article 6 de la décision (PESC) 2015/1763, le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Elle est applicable jusqu'au 31 octobre 2018.»

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