Décision (PESC) 2017/1933 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1933
RattachementDécision (PESC) 2017/1933
Versionacte d'origine du 23/10/2017 (CELEX 32017D1933)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/1933EUR-Lex →

(2) À la suite d'un réexamen de la décision (PESC) 2015/1763, il convient de proroger les mesures restrictives jusqu'au 31 octobre 2018.

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