La position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'article 12 de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas, en ce qui concerne l'adoption de lignes directrices communes pour la mise en œuvre dudit accord, est fondée sur le projet de décision du comité mixte joint à la présente décision.
Décision (UE) 2017/1947 · Article
Article 1
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 23/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2017/1947
RattachementDécision (UE) 2017/1947
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1947)
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