Décision (UE) 2017/1947 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1947
RattachementDécision (UE) 2017/1947
Versionacte d'origine du 23/10/2017 (CELEX 32017D1947)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2017/1947EUR-Lex →

(1) L'article 12 de l'accord entre l'Union européenne et l'Arménie visant à faciliter la délivrance de visas (ci-après dénommé «accord») institue un comité mixte (ci-après dénommé «comité mixte»). Il prévoit que le comité mixte est notamment chargé de suivre la mise en œuvre de l'accord.

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