Décision d'exécution (PESC) 2017/1948 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (PESC) 2017/1948
RattachementDécision d'exécution (PESC) 2017/1948
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017D1948)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d'exécution (PESC) 2017/1948EUR-Lex →

(2) Le 17 octobre 2017, le comité du Conseil de sécurité des Nations unies institué en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies a mis à jour les informations relatives à une personne faisant l'objet de mesures restrictives.

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