Décision d'exécution (UE) 2017/1949 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1949
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1949
Versionacte d'origine du 25/10/2017 (CELEX 32017D1949)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2017/1949EUR-Lex →

(8) En conséquence, le Conseil a adopté la décision d'exécution (UE) 2016/992 supprimant ce pays de la liste des pays non coopérants.

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