(1) Au début de 2012, le Danemark a engagé un dialogue avec la Commission afin d'aborder les problèmes rencontrés à l'époque par Vestjysk Bank A/S (ci-après «Vestjysk Bank» ou «la banque»).
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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