(10) Entre le 23 novembre 2016 et le début du mois de juin 2017, la Commission et le Danemark ont discuté du nouveau plan de restructuration dans le cadre d'une série de rencontres, de conférences téléphoniques et d'échanges écrits.
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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