(11) Le 14 juin 2017, le Danemark a présenté la version finale du nouveau plan de restructuration ainsi que l'accord signé avec le consortium d'investisseurs privés en vue d'acquérir les parts de la banque. Le consortium a ensuite lancé une offre publique d'achat pour le reste des parts de la banque (détenues par des parties privées), avec comme date limite le 18 juillet 2017.
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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