(22) Le produit brut de la mesure 1 s'élevait à 318,7 millions de DKK (produit net de 300 millions de DKK) et la participation de l'État s'élevait à 166 millions de DKK (22 millions d'EUR). La mesure 3 a eu un effet d'allègement des exigences de fonds propres de 0,60 % en réduisant les actifs pondérés en fonction des risques de la banque.
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 22
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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