(24) Le 18 avril 2012, le Danemark a présenté une version préliminaire du plan de restructuration autonome de Vestjysk Bank, qui comprenait un projet de liste de conditions pour de possibles engagements. Cette version préliminaire a été suivie par de nombreuses mises à jour et modifications, visant à prévoir des mesures supplémentaires afin de rétablir la viabilité à long terme de la banque, cette dernière n'ayant pas atteint la rentabilité prévue.
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 24
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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