(25) En août 2013, les autorités danoises ont informé la Commission qu'elles avaient l'intention de vendre Vestjysk Bank et les discussions concernant la restructuration autonome de la banque ont donc été suspendues.
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 25
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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