Décision (UE) 2017/1959 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2017/1959EUR-Lex →

(3) Le 18 avril 2012, le Danemark a présenté une version préliminaire du plan de restructuration de Vestjysk Bank, qui comprenait l'ébauche d'une série d'engagements comme point de départ des discussions relatives au plan de restructuration.

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