Décision (UE) 2017/1959 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
RéférenceConsidérant 31 de la décision (UE) 2017/1959EUR-Lex →

(31) Le Danemark estime que la banque s'est activement employée à limiter son empreinte commerciale en réduisant son bilan global et son crédit brut et en concentrant ses activités sur sa région de base, composée de parties du Jutland. En outre, la banque a considérablement réduit le nombre de ses agences et de ses salariés à temps plein ainsi que ses frais de fonctionnement.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).