(37) En mai 2016, le Danemark a informé la Commission qu'il menait, avec son conseiller financier (SEB), une procédure en vue de vendre la banque. La procédure devait initialement se conclure avant la fin de l'été 2016, mais elle a finalement duré jusqu'à la fin de l'automne 2016 (voir également le considérant 52). Les discussions relatives au plan de restructuration ont été suspendues au cours de cette procédure, car le contenu de ce plan aurait dû prendre en considération les éventuels plans d'un acheteur potentiel de la banque. À cet égard, il est à noter que le Danemark a envisagé de vendre la banque soit à une autre banque (qui pourrait l'intégrer dans ses propres activités), soit à un investisseur financier (qui pourrait la conserver en tant qu'entité indépendante). Le plan de restructuration dépendait donc aussi du type d'acheteur.
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 37
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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