(4) Entre avril 2012 et décembre 2015, la Commission et le Danemark ont discuté du plan de restructuration, qui a été actualisé à plusieurs reprises, dans le cadre d'une série de rencontres, de conférences téléphoniques et d'échanges écrits. Entre août 2013 et avril 2014, le Danemark a tenté de vendre sa participation dans la banque. En conséquence, les discussions relatives au plan de restructuration ont été suspendues pendant cette période. La tentative a échoué par manque de soumissionnaires intéressés.
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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