Décision (UE) 2017/1959 · Article

Article considérant 40

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
RéférenceConsidérant 40 de la décision (UE) 2017/1959EUR-Lex →

(40) Un nouveau plan de restructuration a été élaboré par Nykredit en collaboration avec Vestjysk Bank, lequel a été présenté par le Danemark à la Commission (le «plan Nykredit»). Il vise à répondre aux besoins en fonds propres et à garantir la viabilité à long terme de la banque. Les principaux éléments du plan Nykredit sont les suivants:

a) un consortium composé d'investisseurs danois à long terme (ci-après «le consortium»), représenté par Nykredit, acquéreur de l'intégralité de la participation de l'État, soit 81,47 %, au prix de 1 DKK par action ou un montant total d'environ 123 millions de DKK (16,5 millions d'EUR environ). Les autres actionnaires (privés) de la banque ont également la possibilité de vendre leurs parts au consortium au même prix;

b) la garantie par le consortium de la réalisation d'une émission d'actions qui générera environ 745 millions de DKK (100 millions d'EUR environ) de nouveaux capitaux propres pour la banque, dans l'hypothèse d'un prix de souscription de 1 DKK par action. Tous les autres actionnaires existants pourront acquérir de nouvelles actions aux mêmes conditions que le consortium;

c) l'émission d'environ 150 millions de DKK (20 millions d'EUR environ) de fonds propres supplémentaires de catégorie 1 et de 225 millions de DKK (30 millions d'EUR environ) de fonds propres de catégorie 2. Un supplément de 75 millions de DKK (10 millions d'EUR environ) de fonds propres supplémentaires de catégorie 1 restera en place;

d) le remboursement anticipé au pair d'environ 815 millions de DKK (110 millions d'EUR environ) de capitaux subordonnés existants, dont les 287,6 millions de DKK environ (38,7 millions d'EUR environ) de fonds propres supplémentaires de catégorie 1 financés par l'État qui restent à rembourser;

e) la poursuite des efforts de la banque pour réduire ses charges d'intérêts (grâce à un financement moins onéreux) et ses frais administratifs et de personnel […], avec pour résultat un meilleur ratio coût-revenu.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).