(42) Le 12 juin 2017, les opérations proposées décrites aux points a) à d) du considérant 40 ont été annoncées au marché et aux actionnaires de la banque. Le même jour, l'État danois a annoncé qu'il avait accepté sous conditions l'offre volontaire du consortium concernant sa participation de 81,47 % dans la banque. Des tiers ont toujours la possibilité de présenter une offre financièrement plus avantageuse (voir également le considérant 57) avant expiration de l'offre du consortium (c'est-à-dire avant le 18 juillet 2017). Une offre formelle comprenant une description plus détaillée de chaque élément de la proposition et un calendrier a été présentée à l'ensemble des actionnaires de la banque le 19 juin 2017. L'émission d'actions et le refinancement des fonds propres supplémentaires de catégorie 1 devraient être achevés dans le courant de l'automne 2017.
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.