Article considérant 57

(57) Enfin, en vertu de l'accord conclu avec le consortium, l'État danois a la possibilité d'accepter une offre concurrente plus avantageuse d'un tiers de bonne foi. Toutefois, une telle offre concurrente doit raisonnablement permettre de régler les problèmes relatifs aux aides d'État antérieures, elle doit conduire à un remboursement des fonds propres supplémentaires de catégorie 1 financés par l'État, et elle ne doit comporter aucune nouvelle aide d'État. En d'autres termes, une offre concurrente doit être au moins équivalente à l'offre faite par le consortium en ce qui concerne le rétablissement de la solvabilité et de la rentabilité de la banque. Si une offre concurrente est présentée, le consortium a la possibilité de s'aligner sur celle-ci. En conséquence, toute partie désireuse d'investir dans la banque à un prix supérieur en a la possibilité. L'acte juridique qui permet au ministère des finances de conclure la vente en faveur du consortium mentionne la possibilité d'offres concurrentes proposant un prix plus intéressant au cours de la période de soumission, et cette possibilité avait aussi été rendue publique. La Commission estime qu'il s'agit là d'une garantie supplémentaire que le Danemark a tout fait pour obtenir le prix de vente le plus élevé possible et a donné à toutes les parties intéressées la possibilité de présenter une offre. Toutefois, compte tenu de l'échec des tentatives de vente précédentes, il semble très peu probable qu'une offre concurrente soit présentée.