Décision (UE) 2017/1959 · Article

Article considérant 60

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
RéférenceConsidérant 60 de la décision (UE) 2017/1959EUR-Lex →

(60) De manière générale, tel qu'indiqué aux considérants 49 et 59, il est conclu que la présente décision devrait se contenter d'apprécier la compatibilité des mesures de 2012 dont a bénéficié l'entité Vestjysk.

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