Décision (UE) 2017/1959 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2017/1959EUR-Lex →

(7) En avril 2016, les autorités danoises ont lancé une nouvelle procédure de vente ouverte, transparente et inconditionnelle dans le but de vendre leurs parts dans la banque.

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