Décision (UE) 2017/1959 · Article

Article considérant 79

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
RéférenceConsidérant 79 de la décision (UE) 2017/1959EUR-Lex →

(79) Dans sa décision d'ouverture, la Commission a émis des doutes quant à la question de savoir si le projet de plan de restructuration présenté à l'époque était suffisant pour garantir la viabilité de la banque au cours de la période de restructuration. En particulier, la Commission a mis en doute certaines des hypothèses sur lesquelles repose le plan de restructuration et a estimé que des incertitudes considérables subsistaient. Enfin, la Commission s'est demandé si la situation du capital de la banque était suffisamment solide pour supporter de nouvelles dépréciations.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).