(79) Dans sa décision d'ouverture, la Commission a émis des doutes quant à la question de savoir si le projet de plan de restructuration présenté à l'époque était suffisant pour garantir la viabilité de la banque au cours de la période de restructuration. En particulier, la Commission a mis en doute certaines des hypothèses sur lesquelles repose le plan de restructuration et a estimé que des incertitudes considérables subsistaient. Enfin, la Commission s'est demandé si la situation du capital de la banque était suffisamment solide pour supporter de nouvelles dépréciations.
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 79
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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