Décision (UE) 2017/1959 · Article

Article considérant 80

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
RéférenceConsidérant 80 de la décision (UE) 2017/1959EUR-Lex →

(80) Le 1er janvier 2017, la banque affichait un ratio de capital total de 13,1 %. Toutefois, en raison de l'introduction progressive de l'obligation de volant de conservation, l'exigence de capital total de la banque a augmenté pour atteindre 13,8 %, entraînant un déficit de fonds propres d'environ 0,7 % ou 116 millions de DKK (15,6 millions d'EUR environ). Si aucune mesure n'était prise, la banque afficherait toujours un déficit de fonds propres (cependant inférieur) le 1er janvier 2018 (à savoir 0,4 % de son ratio de capital total ou 63 millions de DKK). Après l'émission d'actions et le refinancement de ses instruments de capitaux subordonnés, la banque n'affichera plus de déficit de fonds propres. En particulier, le 1er janvier 2018, la banque s'attend à disposer d'un excédent de capital d'environ 667 millions de DKK (90 millions d'EUR environ) ou d'une réserve supérieure de 4,3 % à son exigence de ratio de capital total. En outre, le Danemark s'est engagé (voir le considérant 44) à ce que la banque maintienne un certain excédent de capital, supérieur au montant réglementaire requis.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).