(85) En ce qui concerne la réduction des provisions pour pertes sur prêts, la Commission est d'avis que les prévisions de la banque reposent sur des hypothèses optimistes. La Commission constate avec satisfaction qu'à la suite de plusieurs inspections de la DSFA, la banque a mis sa politique en matière de risque de crédit en conformité avec les bonnes pratiques de banques comparables, comme indiqué par la DSFA à la Commission (voir le considérant 43).
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 85
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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