(87) Néanmoins, la réduction des pertes sur prêts escomptée dépendra fortement des conditions macroéconomiques, et en particulier des résultats du secteur agricole. Compte tenu de la taille des expositions de la banque dans le secteur agricole et de l'incidence majeure que les provisions pour pertes sur prêts ont eue sur la rentabilité de la banque dans le passé, la Commission a réalisé une analyse de sensibilité à la suite de laquelle les provisions pour pertes sur prêts sont ramenées à des niveaux plus prudents. Dans cette analyse, les provisions pour pertes sur prêts sont fixées à un niveau 20 % supérieur aux montants prévus au budget pour les années 2017 et 2018. Selon la nouvelle hypothèse, le rendement des capitaux propres de la banque chuterait de respectivement [0-5] % et [0-5] % en 2017 et 2018, mais demeurerait à des niveaux de rentabilité qui permettraient à la banque d'obtenir de nouveaux capitaux sur le marché si nécessaire. Toutefois, la confortable marge de capital de la banque (voir considérant 80) serait suffisante pour absorber les pertes sur prêts supplémentaires ou d'autres revers et maintenir la solvabilité de la banque. C'est la raison pour laquelle les risques que la banque ait besoin de nouveaux capitaux ou d'aides d'État dans les années à venir semblent très limités.
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 87
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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