Décision (UE) 2017/1959 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
RéférenceConsidérant 89 de la décision (UE) 2017/1959EUR-Lex →

(89) Sur la base de ce qui précède, la Commission estime que le RCP prévu de la banque pour 2017 serait suffisant pour rétablir sa viabilité. La banque satisferait donc à l'exigence prévue au point 15 de la communication sur les restructurations selon laquelle une restructuration ne devrait pas prendre plus de cinq ans. Toutefois, compte tenu de la vulnérabilité de la banque aux chocs macroéconomiques (en particulier pour le secteur agricole) et du fait que la banque elle-même prévoit de poursuivre la restructuration, la Commission estime qu'il est approprié et prudent d'accepter les engagements du Danemark qui courent jusqu'à la fin de 2018 (et qui peuvent être prolongés d'un an si nécessaire).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1959. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).