(89) Sur la base de ce qui précède, la Commission estime que le RCP prévu de la banque pour 2017 serait suffisant pour rétablir sa viabilité. La banque satisferait donc à l'exigence prévue au point 15 de la communication sur les restructurations selon laquelle une restructuration ne devrait pas prendre plus de cinq ans. Toutefois, compte tenu de la vulnérabilité de la banque aux chocs macroéconomiques (en particulier pour le secteur agricole) et du fait que la banque elle-même prévoit de poursuivre la restructuration, la Commission estime qu'il est approprié et prudent d'accepter les engagements du Danemark qui courent jusqu'à la fin de 2018 (et qui peuvent être prolongés d'un an si nécessaire).
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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