Article considérant 90

(90) La Commission constate que les engagements proposés par le Danemark (voir le considérant 44) offrent une garantie supplémentaire quant à la viabilité à long terme de la banque. En particulier, dans le cas où la banque n'atteindrait pas un RCP de [7-11] % d'ici 2018, la période de restructuration sera prolongée d'un an et des mesures supplémentaires seront mises en œuvre afin de garantir la viabilité à long terme de la banque. Plus précisément, en cas de prolongation de la période de restructuration, la banque sera tenue de (re)fixer le prix de chaque relation client (à quelques exceptions près) de manière à atteindre les objectifs de rentabilité par client prédéfinis. De cette manière, la banque renforce ainsi ses revenus au cas où son RCP n'atteindrait pas l'objectif de [7-11] % en 2018. Étant donné que la banque s'est déjà engagée à prendre d'importantes mesures de réduction des coûts, alors qu'elle ne contrôle pas totalement le niveau des pertes sur prêts (qui dépendent des conditions macroéconomiques), cette mesure semble appropriée pour renforcer la rentabilité de la banque si le besoin s'en fait sentir. La Commission estime donc que les engagements offrent des garanties supplémentaires quant à la viabilité à long terme de la banque.