(91) Sur cette base, la Commission n'a plus de doute quant à l'adéquation de la viabilité à long terme de la banque. En particulier, à la suite de l'augmentation de capital, la banque disposera d'une marge confortable, supérieure aux exigences réglementaires en matière de fonds propres, et sera en mesure d'absorber des dépréciations supplémentaires, le cas échéant, sans manquer à ces exigences. En outre, les économies supplémentaires (réduction des charges d'intérêts et des frais de fonctionnement) contribueront à améliorer la rentabilité de la banque. Globalement, à la suite de toutes les actions prévues dans le plan de restructuration, la rentabilité de la banque augmentera de manière suffisante pour lui permettre de lever de nouveaux capitaux sur le marché si le besoin s'en fait sentir. Enfin, les engagements garantiront la mise en œuvre du reste des mesures de réduction des coûts, le maintien de marges de capital suffisantes, et l'augmentation des revenus si la rentabilité de la banque n'atteint pas l'objectif de RCP de [7-11] %. La Commission estime donc que le dernier plan de restructuration de la banque est suffisant pour garantir sa viabilité et dissipe les doutes exprimés dans la décision d'ouverture.
Décision (UE) 2017/1959 · Article
Article considérant 91
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/07/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1959
RattachementDécision (UE) 2017/1959
Versionacte d'origine du 18/07/2017 (CELEX 32017D1959)
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