Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 26/10/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2008/851/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre des décisions concernant la nomination du commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie (ci-après dénommé le «commandant de l'opération de l'Union européenne»).
(2) Le 18 mai 2016, le COPS a adopté la décision (PESC) 2016/808 portant nomination du général de brigade Robert A. MAGOWAN en tant que commandant de l'opération de l'Union européenne.
(3) Le Royaume-Uni a proposé que le général de division Charlie STICKLAND OBE succède au général de brigade Robert A. MAGOWAN en tant que commandant de l'opération de l'Union européenne.
(4) Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette proposition.
(5) Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense,
Le général de division Charlie STICKLAND OBE est nommé commandant de l'opération de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie, à compter du 7 novembre 2017.
La décision (PESC) 2016/808 est abrogée.
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.
Elle est applicable à partir du 7 novembre 2017.