Décision (PESC) 2017/1968 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 26/10/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1968
RattachementDécision (PESC) 2017/1968
Versionacte d'origine du 26/10/2017 (CELEX 32017D1968)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (PESC) 2017/1968EUR-Lex →

(4) Le Comité militaire de l'Union européenne appuie cette proposition.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1968. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).